La jurisprudence Jolo est un ensemble de décisions de justice qui ont été prises suite à un accident survenu lors d'un déplacement professionnel. En effet, en 2007, un salarié français avait été victime d'un attentat aux Philippines alors qu'il était en voyage d'affaires. Suite à cette affaire, la Cour de cassation a établi que les entreprises ont désormais l'obligation d'informer leurs salariés des risques encourus lors de leurs déplacements professionnels à travers le monde.
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La jurisprudence Jolo et ses implications pour les entreprises
Cette obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et s’étend à tous les types de voyages d’affaires, qu’ils soient ponctuels ou réguliers. Cette mesure vise à mieux protéger les salariés lorsqu’ils sont appelés à se déplacer dans des zones potentiellement dangereuses pour leur santé ou leur sécurité.
L’importance de l’information et de la préparation des salariés avant leurs voyages d’affaires
Identifier les risques encourus
Il appartient à chaque entreprise de prendre conscience des risques potentiels auxquels peuvent être exposés leurs salariés lors de leurs déplacements professionnels. Ces risques peuvent être de différentes natures :
- Risques liés à la santé (maladies, épidémies)
- Risques liés à la sécurité (menaces terroristes, criminalité)
- Risques liés aux conditions climatiques (catastrophes naturelles)
- Risques liés aux situations politiques instables (guerres, tensions diplomatiques)
Collecter et communiquer les informations nécessaires
Une fois les risques identifiés, l’entreprise doit s’assurer de collecter toutes les informations nécessaires pour préparer au mieux ses salariés avant leur départ en voyage d’affaires. Ces informations peuvent inclure :
- Des conseils sur la santé : vaccinations, traitements médicaux, mesures d’hygiène
- Des recommandations sur la sécurité : consignes spécifiques en cas de menace terroriste, zones à éviter, contacts d’urgence
- Des informations sur les conditions climatiques : périodes à risque, équipements et vêtements appropriés
- Des indications sur les aspects culturels : usages locaux, codes vestimentaires, langues parlées
Il est essentiel que ces informations soient clairement communiquées aux salariés concernés, afin qu’ils puissent se préparer de manière adéquate et minimiser les risques encourus lors de leurs déplacements professionnels.
Les obligations légales des entreprises en matière d’information et de formation des salariés
En vertu de la jurisprudence Jolo (Ultra Marina), les entreprises ont désormais l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer et former leurs salariés sur les risques encourus lors de leurs voyages d’affaires. Cette obligation se traduit notamment par :
La mise en place de formations spécifiques
Les entreprises doivent organiser des formations adaptées pour leurs salariés qui sont amenés à se déplacer dans des zones à risques. Ces formations peuvent aborder différents sujets, tels que la gestion du stress, la prévention des risques sanitaires ou encore la sécurité personnelle.
La désignation d’un référent en matière de sécurité
Il est également recommandé aux entreprises de désigner un référent en matière de sécurité, chargé de collecter les informations sur les risques potentiels et d’assurer le suivi des salariés en déplacement professionnel. Ce référent peut être un membre du personnel interne ou un prestataire externe spécialisé dans la sécurité des voyages d’affaires.
La souscription d’une assurance adaptée
Enfin, les entreprises ont l’obligation de souscrire une assurance couvrant les risques liés aux déplacements professionnels de leurs salariés. Cette assurance doit inclure une garantie d’assistance médicale, d’évacuation sanitaire et de rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès survenu lors d’un voyage d’affaires. RESCO Courtage vous accompagner pour obtenir les meilleures conditions d’assurance en fonction du profil de votre organisation.
Le rôle des salariés et leur responsabilité dans la préparation de leurs déplacements professionnels
Si les entreprises ont la charge d’informer et de former leurs salariés sur les risques encourus lors de leurs déplacements professionnels, les salariés ont un rôle à jouer dans la préparation de leurs voyages d’affaires. Il leur appartient notamment de :
- Se tenir informés des conseils et recommandations fournis par leur employeur
- Suivre scrupuleusement les consignes de sécurité et les mesures préventives indiquées
- Participer activement aux formations proposées par l’entreprise
- Prendre soin de leur santé en veillant à être à jour de leurs vaccinations et en respectant les règles d’hygiène de base
- Respecter les usages locaux et faire preuve d’une attitude responsable lors de leurs déplacements à l’étranger
En conclusion, la jurisprudence Jolo a instauré une obligation pour les entreprises d’informer et de former leurs salariés sur les risques encourus lors de leurs déplacements professionnels. Cette mesure vise à renforcer la protection des salariés et à garantir leur sécurité lorsqu’ils sont amenés à se déplacer dans des zones potentiellement dangereuses.