fbpxlAssurance professionnelle sécurité privée (RC Professionnelle)

Assurance professionnelle Sécurité Privée

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Assurance professionnelle sécurité privée (RC Professionnelle)

Une assurance obligatoire pour les sociétés de sécurité privée

Beaucoup de créateurs de société de sécurité privée font appel à RESCO Courtage pour obtenir l’attestation d’assurance responsabilité civile Professionnelle pour le CNAPS.

En effet, l’assurance RC Professionnelle Sécurité Privée est une obligation (depuis le 1/01/2012 – Loi Loppsi2) pour toutes les sociétés de sécurité privée. Cette attestation RC Pro Sécurité Privée est nécessaire pour soumettre son dossier au CNAPS. Et en cas de contrôle du CNAPS, cela fait partie des documents à présenter. Il est donc indispensable d’avoir une assurance professionnelle sécurité privée à jour de ses cotisations. Et qui correspond exactement aux activités exercées.

Le défaut d’assurance RC Professionnelle peut valoir à une société de sécurité privée un retrait d’agrément.

Une assurance indispensable pour l’agrément du CNAPS

Ainsi, nombre de dirigeants découvrent cette assurance au moment de finaliser leur dossier. C’est donc régulièrement un sujet de stress au moment de la création. Et ils ont souvent de nombreuses questions sur le sujet.

  • Comment faire pour l’obtenir ?
  • Quel délai pour s’assurer ?
  • A quoi sert cette assurance RC Professionnelle ?
  • Comment ça coûte ?
  • A partir de quand faut-il payer ?

L’objectif de cet article de de vous donner toutes les clés afin d’obtenir ce sésame indispensable pour avoir votre autorisation d’exercer de la part du CNAPS.

Parce qu’il est important lorsque l’on exerce une profession réglementée d’être bien couvert. En cas de contrôle du CNAPS, l’attestation d’assurance est l’un des premiers documents à fournir. Ne pas être assuré ou être mal assuré peut avoir de lourdes conséquence. Jusqu’au retrait de l’agrément.

Pourquoi une Responsabilité Civile Professionnelle ?

La vocation d’un contrat Responsabilité Civile Professionnelle est de protéger les tiers de tout dommage imputable à l’entreprise de sécurité privée. Ces tiers pouvant être des clients, des partenaires, des voisins, mais aussi les préposés de la société, et autres.

En sécurité privée, les dommages peuvent être de nature très différentes. Matériels (notamment liés à des vols ou des incendies), corporels ou immatériels (préjudice financier pour une faute lié à l’exécution du contrat).

Le principe est que tout dommage doit être réparé, dès lors qu’une faute, un manquement ou une omission est prouvée à l’encontre de son auteur.

Mais l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle protège tout autant l’entreprise, même si une faute lui est opposable. Sans cela, c’est le patrimoine de l’entreprise, et bien souvent, celui du dirigeant qui serait impacté. En en faisant une obligation, la Loi s’assure que toute entreprise de sécurité privée, aura une couverture assurance pour dédommager des tiers lésés ou victimes.

Il est donc obligatoire de s’assurer pour prendre en charge :

  • Les frais de défense
  • Les frais d’expert qui rechercheront l’origine de la faute
  • L’éventuelle indemnisation de la partie adverse

Dans les faits, dans plus ou moins 90% des cas, il n’y a pas d’action en justice, mais un “arrangement à l’amiable”. Cela ne veut pas dire pour autant que les choses se passeront facilement. Et cela peut coûter des sommes importantes à l’entreprise.

Souvent, les assureurs proposent en option ou par défaut une protection juridique, pour renforcer le niveau de protection des entreprises. Pour faire simple, cela intègre une hotline juridique pour répondre aux questions de l’entreprise. Et la prise en charge des frais de défense lorsque la société doit faire valoir ses droits. Chez RESCO Courtage, nous recommandons le plus souvent cette option ainsi de renforcer le niveau de protection de l’entreprise.

Comment obtenir son assurance RC pro en Sécurité Privée ?

Sur le web. En passant par un courtier ou un agent général d’assurance.

Mais c’est un marché spécifique, et faire appel à un courtier spécialisé tel que RESCO Courtage est très utile. En effet, très peu d’assureurs adressent le marché de la sécurité privée. Il peut donc être difficile de trouver si l’on ne s’adresse pas aux assureurs qui ont des offres adaptées. Beaucoup d’entreprise nous contactent d’ailleurs parce qu’elles n’ont pas trouvé par leur propre moyen.

Les minimums de prime appliqués par certains assureurs rendent utile, voire indispensable, le fait de faire appel à un courtier spécialisé. En effet, les sociétés en création n’ont pas des budget extensible. L’écart entre certaines offres peut varier du simple au double, voire le triple. RESCO Courtage travaille avec tous les assureurs de ce marché, et connait donc les prix. C’est notre rôle et notre devoir de bien vous conseiller.

Une assurance qui couvre 100% des activités exercées ?

Le point important sera la découverte de votre activité. Et là encore, l’échange avec un courtier spécialisé vous sécurisera sur le montage de votre assurance. C’est la garantie d’être assuré pour l’ensemble de vos activités. Et de prendre en compte certaines de vos éventuelles spécificités : activité cynophile, protection rapprochée, armement, sous-traitance, …

C’est d’autant plus important que si l’attestation fournit ne convient pas à l’examen du CNAPS, le dossier est refusé dans son intégralité, et il faudra resoumettre la bonne attestation pour être agréé. Ces allers-retours retarderont d’autant le lancement de votre activité.

Sans compter que certains assurent n’acceptent pas de couvrir toutes les activités de sécurité privée. C’est notamment le cas de l’usage des armes par exemple. Mais aussi du transport de fond ou de valeur.

En choisissant de faire appel à un spécialiste, vous saurez dès le départ comment et auprès de quel assureur votre dossier sera soumis pour obtenir la meilleure proposition.

Pour quel montant s’assurer ?

Chaque assureur propose un niveau minimal d’assurance. C’est le montant garanti maximal. Attention, important de bien lire ces tableaux de garantie, et de vous assurer que vous serez couverts en proportion des risques engagés. Il y a plusieurs paramètres à prendre en compte. C’est l’échange avec un spécialiste de ce secteur qui vous permettra d’y voir clair.

Nous faisons souvent le constat que des dirigeants ont souscrit une assurance, parce que c’est une  obligation. Mais qu’ils ne connaissent pas le montant de la garantie de leur contrat Responsabilité Civile Professionnelle. A ne pas confondre avec la Responsabilité Civile Exploitation.

Et RESCO Courtage sera à vos côtés tout au long de la vie du contrat pour adapter l’offre à l’évolution de vos activités. Croissance du chiffre d’affaire, nouvelles activités, territorialité, …

Combien coûte une RC Professionnelle Sécurité Privée ?

Cela dépend de plusieurs critères, dont les activités exercées, le chiffre d’affaires notamment, et d’autres paramètres selon les assureurs. Comme nous vous l’indiquons ci-dessus, tous les assureurs ont de minimum de prime. Ainsi, il sera très difficile de descendre en dessous de 900 € TTC pour une création (sauf exception, possibles néanmoins avec RESCO Courtage).

Pour atténuer l’effet prix, il est par contre possible de lisser dans le temps le paiement de la prime. En usant de la faculté de fractionnement mensuel, trimestriel ou semestriel. Mais il faut prendre en compte que cela peut générer selon les assureurs des frais supplémentaires non négligeables. Nous saurons vous conseiller au mieux de votre budget.

Combien de temps faut-il pour avoir une attestation ?

En choisissant RESCO Courtage, vous faites le choix de la réactivité. Tous nos clients nous le disent, nous sommes d’une rapidité impressionnante. C’est l’avantage de l’hyper spécialisation, d’une organisation agile, et de bénéficier de la reconnaissance de nos partenaires assureurs. Cela permet d’avoir quelques passe-droits lorsque c’est nécessaire.

Mais surtout, c’est dans nos gènes, nous ne savons pas faire autrement ;-).

Et puis, c’est notre façon à nous de vous démontrer l’importance que nous attachons à la relation avec nos clients.

Pour être concret, si vous êtes aussi réactifs que nous sur les différentes étapes, il sera possible d’émettre une attestation sous 24h dans 90% des cas.

Quand doit-on payer l’assurance professionnelle sécurité privée ?

RESCO Courtage travaille avec l’ensemble des assureurs spécialisés du marché français (Hiscox, Allianz, Generali, Axa, MS AMLIN…). Et nous avons mis en place avec chacun le principe d’une attestation provisoire sans appel de prime tant que la société n’est pas agréée auprès du CNAPS.

Cela veut dire que la société de Sécurité Privée obtiendra son attestation provisoire (24 à 48h après signature du projet) sans avancer d’argent. Et c’est seulement à compter du lendemain de l’attribution de l’autorisation d’exercer du CNAPS que la prime d’assurance sera due. En pratique, cela permet de gagner encore 2 à 3 semaines de plus afin de ménager la trésorerie de l’entreprise.

L’autre avantage de bénéficier d’une attestation provisoire, c’est qu’en cas de refus d’agrément (cela arrive parfois malheureusement), vous n’aurez rien à payer. Et vous ne devrez rien à RESCO Courtage non plus :  La recherche de devis est gratuite. Nous ne prenons pas de frais ni d’honoraire.

Un courtier spécialisé est-il plus cher ?

Non ! En tout cas pas en passant par RESCO Courtage. Et même face à des offres que vous pouvez trouver en direct auprès de certains assureurs. La différence : nous sommes là pour vous conseiller. 

RESCO Courtage est le seul courtier d’assurance exclusivement dédié aux risques Sécurité et Sûreté en France.

En tant que courtier en assurance, nous percevons une commission de courtage de la part des compagnies pour accompagner le client dans toutes ses démarches. Y compris en cas de sinistre. C’est d’ailleurs l’une des fonctions fondamentales du courtier, en plus de vous faire gagner de l’argent. C’est de vous garantir que le contrat jouera pleinement afin de protéger votre société dès lors que les conditions sont respectées.

Et comptez sur nous pour vous accompagner ! Chez RESCO Courtage, un client c’est sacré !

Pour résumer, pourquoi choisir RESCO Courtage ?

Avec un spécialiste à vos côtés, vous pourrez compter sur notre réactivité pour obtenir rapidement l’attestation RC Professionnelle pour le CNAPS.

Et surtout, vous savez que vous obtiendrez les meilleures conditions du marché. Nous serons là pour vous accompagner depuis la création de votre société, et pendant toutes les phases de votre croissance.

Point primordial : Vous pouvez compter sur nous pour détailler avec vous les conditions d’assurance, les limites de garanties et les exclusions de chaque contrat.

En synthèse :

  • Courtier spécialiste en Sécurité Privée
  • Assurance la moins chère
  • Équipe ultra rapide

N’hésitez pas, sollicitez-nous.

L’équipe de RESCO Courtage est à votre disposition au 02.55.07.01.24 ou au contact@resco-courtage.com.

 

 

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