Toutes les réponses à vos questions sur l’assurance responsabilité du dirigeant (assurance RCMS).
Assurance responsabilité du dirigeant : protéger son patrimoine personnel
Les limites de la forme juridique de l’entreprise
La personnalité morale de la société ne protège plus entièrement le patrimoine privé de son dirigeant, personne physique, qui doit répondre de ses fautes de gestion.
En effet, en cas de faute avérée, le dirigeant engage sa responsabilité civile voire pénale.
D’ailleurs, dans le cas extrême d’une liquidation judiciaire, le liquidateur pourra rechercher des fonds sur les biens personnels du dirigeant. Il faudra pour cela qu’il prouve une faute de gestion.
Pour se protéger, un dirigeant doit donc penser à protéger son propre patrimoine par une assurance Responsabilité du Dirigeant souscrite et payée par l’entreprise.
Qu’est ce qu’une faute de gestion ?
Il peut s’agir d’engagements contractuels préjudiciables à l’entreprise. Mais aussi de dettes que le juge considère disproportionnées. Ou tout simplement d’oubli, tel que l’omission de souscrire une assurance.
Les infractions à la législation sont également des motifs pour invoquer la faute de gestion. Et la complexité de l’environnement juridique ne facilite pas le rôle du dirigeant.
En l’absence de définition légale, cette notion génère un certain flou juridique.
En conséquence, la faute de gestion relève de l’appréciation des juges suite à la mise en cause d’un dirigeant. D’ailleurs, la responsabilité du dirigeant peut même être recherchée sans qu’il ait participé à l’infraction.
Les nombreux exemples de jurisprudence ne tendent malheureusement pas en faveur des dirigeants.
Qui peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant ?
Toute personne physique ou morale qui s’estime victime de la gestion du dirigeant. En effet, ce peut être des clients, des concurrents, des créanciers, des fournisseurs, des salariés, des actionnaires, les pouvoirs publics …Voire l’entreprise elle-même !
L’objectif de la mise en cause du dirigeant sera de rechercher une compensation du préjudice sur son patrimoine personnel.
La notion de dirigeant
Un aspect souvent méconnu est que le chef d’entreprise n’est pas le seul dirigeant.
Bien sûr, le ou les dirigeants mentionnés dans les statuts peuvent mis en cause. Ce sont les dirigeants de droit.
Mais également tous les dirigeants de fait. C’est à dire ceux qui exercent des responsabilités assimilées à un pouvoir de gestion. Et cela dans tous les domaines : RH, commerce, direction financière, …
Ainsi que tous les mandataires sociaux d’une entreprises (actionnaires, administrateurs, …).
La responsabilité civile des dirigeants passés peut également être recherchée, par exemple en cas de cession d’entreprise.
Comment assurer la prise en charge des conséquences des décisions de gestion ?
Toute entreprise (ainsi que ses filiales) peut s’assurer contre les conséquences des décisions de gestion prises par ses dirigeants (entendu au sens large) et mis en cause devant les juridictions civiles, pénales ou administratives afin de prendre en charge :
- Les frais de défense du dirigeant
- Les coûts d’expertise
- Les dommages et intérêts (hors sanctions pénales)
En l’absence de garanties d’assurance, ces frais sont pris en charge à titre personnel.
Des garanties d’assistance pour accompagner le dirigeant
L’objectif est d’apporter une protection globale du patrimoine du dirigeant. Mais la prévention tient une part non négligeable.
Par exemple, ces contrats comportent également un volet de Garanties d’Assistance RCMS afin de prévenir les éventuelles réclamations.
En effet, ces garanties permettent en outre à l’assuré de bénéficier des conseils généralistes. Mais aussi de l’assistance et de l’expertise d’un spécialiste (comptable , juridique…). Afin de l’accompagner dans la prévention. Mais aussi dans la défense de ses responsabilités engagées dans le cadre de ses fonctions de dirigeant.
Responsabilité du dirigeant et assurance du risque cyber
Pour illustrer par un exemple concret, la jurisprudence confirme qu’un défaut d’assurance ou une insuffisance de garanties constitue une faute de gestion. A ce titre, RESCO Courtage attire l’attention des dirigeants sur un sujet comme les risques cyber. En effet, la responsabilité du dirigeant pourra être recherchée si l’entreprise subit une cyber attaque entraînant de lourdes pertes. Surtout si le chef d’entreprise n’a souscrit aucune assurance cyber.
Ne pas assurer sa société avec un contrat d’assurance cyber pourrait constituer une faute de gestion. La jurisprudence pourrait se prononcer prochainement. Nul n’est à l’abri ! Et surtout nul ne peut ignorer ces faits, largement relayés par les médias depuis la crise Covid !
Des clients lésés ou des salariés qui se retrouveraient au chômage peuvent rechercher la responsabilité du dirigeant par exemple.
C’est pourquoi les garanties d’assistance et d’assurance dédiées aux risques cyber permettent notamment un accompagnement par des experts informatiques et juridiques H24 pour aider à stopper et à limiter les impacts sur l’activité voire la pérennité de l’entreprise.
Le risque de faute de gestion pour défaut d’anticipation du risque cyber est d’ailleurs mentionné dans le rapport du Sénat du 10/06/2021 (MM. Sébastien MEURANT et Rémi CARDON).
RESCO COURTAGE fait partie des acteurs spécialisés cités dans l’étude XERFI Cyber Assurance 2021.
Aussi, nous pourrons vous accompagner sur ces sujets d’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et assurance des Cyber Risques. Donc n’hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit.
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