Courtier en assurance – politique de confidentialité des données
Conformité au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)
Les données personnelles que vous nous transmettez font l’objet d’un traitement par Resco Courtage
Vos données personnelles sont précieuses. C’est pourquoi Resco Courtage s’est engagé dans une démarche de conformité au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles) Européen, entré en vigueur le 25/05/2018.
Information Générale
Identité et coordonnées du Responsable de Traitement
Resco Courtage – 1 Rue Guglielmo Marconi à Saint Herblain (44800).
contact (at) resco-courtage (dot) com – tel 02.55.07.01.24
Responsable: Arnaud Gressel
Vos droits
Vous disposez des droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez de même retirer à tout moment votre consentement, si celui-ci est l’unique base légale d’un traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à contact (@) resco-courtage (dot) com.
Coordonnées CNIL
Si vous n’obtenez pas satisfaction dans vos démarches auprès de notre DPD, vous pouvez vous adresser à la CNIL via le site internet www.cnil.fr
Destinataires de Données
Les données sont traitées au sein de notre entreprise par la direction et les seuls services qui ont à en connaître. Dans le cas où les données sont transmises à d’autres opérateurs (co-responsables ou sous-traitants), ceux-ci sont listés en fonction des situations ci-dessous, et s’engagent à respecter le RGPD.
Transfert de données hors Union Européenne
Dans le cas d’un transfert des données hors Union Européenne, nos partenaires et sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat requis par l’Union Européenne, et notamment l’adhésion à des réglementations locales pertinentes.
Caractère obligatoire de la collecte
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte, notamment par un astérisque. En l’absence des données obligatoires nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande.
Nous ne collectons par défaut aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre vie sexuelle.
Cependant, pour répondre aux obligations légales et réglementaires relatives à l’exercice des activités d’assurance et de courtage, nous pouvons être amenés à collecter des données relatives à la santé.
En fonction des situations décrites ci-dessous, veuillez prendre connaissances des informations spécifiques correspondantes.
Vous êtes un Client de Resco Courtage
Finalités du traitement :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients ;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- La cession, la location ou l’échange des données relatives à l’identification des clients ou prospects pour améliorer le service au client en proposant des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire.
- L’organisation de toute opération promotionnelle ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- Le traitement des impayés et du contentieux ;
- La gestion de la comptabilité.
Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD) :
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (fiche de police pour les résidents étrangers) ;
Destinataires Tiers :
Organismes externes (selon les cas) : Les partenaires et sociétés extérieures (sociétés avec lesquelles l’entreprise entretient des relations commerciales régulières), les entités du groupe de sociétés, les auxiliaires de justices, les officiers ministériels et organismes publics habilités à les recevoir, les arbitres, les médiateurs.
Les sous-traitants : les prestataires d’hébergement cloud, web, mail et applications.
Durées de conservation :
(Sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents, notamment contractuels et comptables)
DONNÉES CLIENT : Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage.
PIÈCES D’IDENTITÉ : En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
Vous êtes un Prospect de Resco Courtage
Finalités du traitement
- Effectuer des opérations relatives à la prospection ;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
- L’organisation de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques explicitement indiqués (en cas d’emailing ou envoi de SMS automatisés à des particuliers.)
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. À moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant (en cas de prospection par tout moyen à destination des professionnels)
Destinataires Tiers
Les sous-traitants : les prestataires d’hébergement cloud, web, mail et applications.
Durées de conservation
(Sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents).
PROSPECTS ANCIENS CLIENTS : 3 ans à compter de la dernière relation contractuelle (demande de prolongation possible)
PROSPECTS NON CLIENTS : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (demande de prolongation possible)
GESTION DES LISTES D’OPPOSITION A RECEVOIR DE LA PROSPECTION : 3 ans
Vous êtes un Fournisseur de Resco Courtage
Finalités du traitement
Effectuer les opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs, éditer les titres de paiement (traites, LCR, chèques, billets à ordre) ; établir des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur ; fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise ou de l’organisme; entretenir une documentation sur les fournisseurs.
Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Destinataires Tiers
Les sous-traitants : les prestataires d’hébergement cloud, web, mail et applications.
Durées de conservation
Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (sans préjudice des obligations légales de conservation ou archivage des documents contractuels et comptables).
Dans tous les cas : vous êtes un visiteur de notre site internet
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre terminal par votre navigateur internet à la demande d’un site web.
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Ces cookies spécifiques, qui sont assimilés à des données personnelles (bien que votre adresse IP soit anonymisée), font l’objet d’un traitement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en paramétrant votre navigateur internet.
Finalités du traitement
Élaboration de statistiques de visites du site internet de l’entreprise
Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques explicitement indiqués.
Destinataires Tiers
Le sous-traitant : le prestataire de statistiques de visites et mesure d’audience (« analytics »).
Durées de conservation
La durée maximale est de 13 mois.
Lien vers d’autres sites :
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