Toutes les réponses concernant la RC Pro Protection Rapprochée
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L’assurance Responsabilité Civile Protection Rapprochée est obligatoire
RESCO Courtage est une société de courtage en assurance spécialisée dans les risques Sécurité et Sûreté.
Beaucoup de professionnels de la Protection Rapprochée font appel à RESCO Courtage pour obtenir l’attestation d’assurance responsabilité civile Protection Rapprochée pour le CNAPS.
L’objectif de cet article dédié aux professionnels de la Protection Rapprochée est de résumer les démarches pour faciliter la recherche d’une assurance Responsabilité Civile Protection Rapprochée. Afin d’obtenir votre autorisation d’exercer de la part du CNAPS.
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En synthèse, voici les questions qui nous sont le plus fréquemment posées :
- Comment obtenir une assurance RC Pro Protection Rapprochée ?
- Quel délai pour recevoir son attestation CNAPS ?
- A quoi sert cette assurance RC Professionnelle ?
- Combien coûte la RC professionnelle pour une activité de Protection Physique des Personnes ?
- A quelle date doit-on payer l’assurance ?
Une assurance indispensable pour obtenir l’agrément du CNAPS
En effet, l’assurance RC Professionnelle Sécurité Privée est une obligation (depuis le 1/01/2012 – Loi Loppsi2) pour toutes les sociétés de sécurité privée. Et donc elle l’est aussi pour l’activité de Protection Rapprochée. Rappelons à cette occasion que la protection physique est une activité exclusive de toute autre.
Cette attestation RC Pro Protection Rapprochée est nécessaire pour présenter son dossier au CNAPS.
Ainsi, nombre de dirigeants découvrent cette assurance au moment de finaliser leur dossier. Dans la dernière ligne droite de l’inscription au CNAPS. C’est donc souvent un sujet de stress au moment de la création. Tant que l’entreprise ne dispose pas de son assurance RC professionnelle Protection Rapprochée, elle ne peut envoyer son dossier.
D’ailleurs, pour être complet sachez qu’en cas de contrôle du CNAPS, cela fait partie des documents à remettre. Il est donc primordial d’avoir une assurance professionnelle à jour de ses cotisations. Et une attestation qui mentionne l’activité de protection rapprochée. A défaut, cela peut valoir à une société de protection rapprochée un retrait d’agrément.
Pourquoi une Responsabilité Civile Professionnelle ?
La vocation d’un contrat Responsabilité Civile Professionnelle est de protéger les tiers de tous dommages imputables à l’entreprise de Protection Rapprochée ou ses salariés. Ces tiers pouvant être le VIP en premier lieu. Ou son entourage ou ses biens, mais aussi les préposés de la société, et autres.
En Protection Physique des Personnes, les dommages peuvent être de nature très différentes. Tout d’abord, le préjudice corporel que pourrait subit la personne protégée en cas d’agression. En effet, un VIP qui serait blessé en cas d’agression pourrait vouloir se retourner contre la société chargée de sa protection. Mais cela peut également concerner les dommages matériels dans l’environnement de l’incident.
S’agissant de la protection d’un VIP, le risque concerne également les dommages immatériels, à savoir le préjudice financier que le VIP pourrait subir suite à un accident ou une agression. Par exemple, une star qui ne pourrait pas finir sa tournée ou un tournage. Mais également un chef d’entreprise qui serait dans l’incapacité d’exercer temporairement ou définitivement ses missions. Dans tous les cas, il sera nécessaire de prouver la matérialité d’une faute professionnelle.
Le principe est que tout dommage doit être réparé, dès lors qu’une faute, une omission ou un manquement est retenu à l’encontre de son auteur.
Mais l’assurance Responsabilité Civile Protection Rapprochée protège tout autant l’entreprise assurée, même si une faute lui est opposable. Sans cela, c’est le patrimoine de l’entreprise, et bien souvent, celui du dirigeant qui serait impacté. En en faisant une obligation, la Loi s’assure que toute entreprise de sécurité privée, aura une couverture assurance pour dédommager des tiers lésés ou victimes.
Il est donc obligatoire de s’assurer pour prendre en charge :
- Les frais de défense
- Les frais d’expert qui rechercheront l’origine de la faute et la répartition des responsabilités
- L’éventuelle indemnisation de la partie adverse (amiable ou judiciaire)
Dans les faits, dans plus ou moins 90% des cas, il n’y a pas d’action en justice, mais une “négociation à l’amiable”. Cela ne veut pas dire pour autant que les choses se passeront aisément. Et cela peut coûter des sommes importantes à la société.
Souvent, les assureurs proposent une protection juridique en complément, pour renforcer le niveau de protection de leurs assurés. Pour faire simple, cela intègre un conseil juridique en ligne pour répondre aux questions de l’entreprise. Et la prise en charge des frais de défense si la société doit faire valoir ses droits. Chez RESCO Courtage, nous recommandons le plus souvent cette option afin de renforcer le niveau de protection de l’entreprise.
Comment obtenir son assurance RC pro en Sécurité Privée ?
Sur le web. En passant par un courtier ou un agent général d’assurance.
Mais c’est un marché spécifique, et faire appel à un courtier spécialisé tel que RESCO Courtage vous fera gagner du temps et de l’argent. En effet, très peu d’assureurs adressent le marché de la sécurité privée. Il peut donc être difficile de trouver si l’on ne s’adresse pas aux assureurs qui ont des offres adaptées. Beaucoup d’entreprises nous interrogent d’ailleurs parce qu’elles n’ont pas trouvé par leur propre moyen.
L’activité de Protection Rapprochée est jugée plus sensible encore par les assureurs, d’où des tarifs supérieurs et des exigences particulières à la souscription. Notamment la demande récurrente du CV du dirigeant.
RESCO Courtage a développé une expertise dans l’accompagnement des professionnels de la Protection Rapprochée. Et nous plaçons 100% de nos dossiers.
Les minimums de prime appliqués par certains assureurs rendent utile, voire indispensable, le fait de faire appel à un courtier spécialisé. Nous trouverons pour vous la meilleure garantie en fonction de votre activité, au meilleur prix.
Une assurance qui couvre 100% des activités exercées ?
Le point important sera la découverte de votre activité. Et là encore, l’accompagnement d’un courtier spécialisé vous sécurisera sur le montage de votre assurance. C’est la garantie d’être assuré pour la totalité du périmètre de votre activité. Si votre activité requiert de l’armement, nous saurons trouver une solution adaptée au bon prix.
En choisissant de faire appel à un spécialiste, vous saurez dès le départ comment et auprès de quel assureur votre dossier sera soumis pour obtenir la meilleure proposition.
Pour quel montant s’assurer ?
Chaque assureur propose un niveau minimal d’assurance, généralement situé à 300.000 €. Mais il existe souvent des précisions importantes à vérifier, ainsi que des sous-limitations. Nous serons à vos côtés pour détailler les différents projets obtenus pour faire les bons choix.
Le montant de garanti peut évoluer dans le temps. Pour autant, il est important de bien le définir dès le départ en fonction de votre activité.
Nous faisons souvent le constat que des dirigeants ont souscrit une assurance, parce que c’est une obligation. Mais qu’ils ne connaissent pas le montant de la garantie de leur contrat Responsabilité Civile Professionnelle. A ne pas confondre avec la Responsabilité Civile Exploitation.
L’autre paramètre à prendre en compte est la territorialité : France, Europe, USA / Canada …
Et RESCO Courtage sera à vos côtés tout au long de la vie du contrat pour adapter l’offre à l’évolution de vos activités. Croissance du chiffre d’affaire, nouvelles activités, territorialité, …
Combien coûte une Responsabilité Civile Protection Rapprochée ?
Cela dépend de plusieurs critères, dont la typologie de votre clientèle, le chiffre d’affaires notamment, et d’autres paramètres selon les assureurs. Comme nous vous l’indiquons ci-dessus, tous les assureurs ont de minimum de prime. Pour atténuer l’effet prix, il est par contre possible de lisser dans le temps le paiement de la prime. En usant de la faculté de fractionnement mensuel, trimestriel ou semestriel.
Dans tous les cas, nous interrogerons tous les assureurs spécialisés, et vous restituerons le tarif le mieux placé du moment. Nous saurons vous conseiller au mieux de votre budget.
Combien de temps faut-il pour avoir une attestation ?
En choisissant RESCO Courtage, vous faites le choix de la réactivité. Pour être concret, si vous êtes aussi réactifs que nous sur les différentes étapes, il sera possible d’émettre une attestation sous 24h dans 90% des cas.
Tous nos clients nous le disent, nous sommes d’une rapidité impressionnante. C’est l’avantage de l’hyper spécialisation, d’une organisation agile, et de bénéficier de la reconnaissance de nos partenaires assureurs. Cela permet d’avoir quelques passe-droits lorsque c’est nécessaire. Mais surtout, c’est dans nos gènes, nous ne savons pas faire autrement ;-).
Et puis, c’est notre façon à nous de vous démontrer l’importance que nous attachons à la relation avec nos clients.
A partir de quand doit-on payer l’assurance ?
RESCO Courtage travaille avec l’ensemble des assureurs spécialisés du marché français (Hiscox, Allianz, Generali, Axa, MS AMLIN…). Et nous avons mis en place avec chacun le principe d’une attestation provisoire sans appel de prime tant que la société n’est pas agréée auprès du CNAPS.
Cela veut dire que la société de protection rapprochée obtiendra son attestation provisoire (24 à 48h après signature du projet) sans avancer d’argent. Et c’est seulement à compter du lendemain de l’attribution de l’autorisation d’exercer du CNAPS que la prime d’assurance sera due. En pratique, cela permet de gagner encore 2 à 3 semaines de plus afin de ménager la trésorerie de l’entreprise.
L’autre avantage de bénéficier d’une attestation provisoire, c’est qu’en cas de refus d’agrément (cela arrive malheureusement), vous n’aurez rien à payer. Et vous ne devrez rien à RESCO Courtage non plus : La recherche de devis est gratuite. Nous ne prenons ni frais ni d’honoraire.
Un courtier spécialisé est-il plus cher ?
Non ! En tout cas pas en passant par RESCO Courtage. Et même face à des offres que vous pouvez trouver en direct auprès de certains assureurs. La différence : nous sommes là pour vous conseiller.
RESCO Courtage ne prend ni honoraire ni frais d’étude. Même pour les dossiers complexes (exemple : protection rapprochée dans les pays à risques).
RESCO Courtage est le seul courtier d’assurance exclusivement dédié aux risques Sécurité et Sûreté en France. RESCO Courtage est également le courtier de la Fédération Française de Tir des Professionnels Armés.
En tant que courtier en assurance, nous percevons une commission de courtage de la part des compagnies pour vous accompagner dans toutes vos démarches. Y compris, et surtout, en cas de sinistre. C’est d’ailleurs l’une des fonctions fondamentales du courtier, en plus de vous faire gagner de l’argent. C’est de vous garantir que le contrat jouera pleinement afin de protéger votre société dès lors que les conditions sont respectées.
Comptez sur nous pour vous accompagner ! Chez RESCO Courtage, un client c’est sacré !
Pour résumer, pourquoi choisir RESCO Courtage ?
Avec un spécialiste à vos côtés, vous pourrez compter sur notre réactivité pour obtenir rapidement l’attestation RC Professionnelle pour le CNAPS.
Et surtout, vous savez que vous obtiendrez les meilleures conditions du marché. Nous serons là pour vous accompagner depuis la création de votre société, et pendant toutes les phases de votre croissance.
Point primordial : Vous pouvez compter sur nous pour détailler avec vous les conditions d’assurance, les limites de garanties et les exclusions de chaque contrat.
En synthèse :
- Courtier spécialiste en Sécurité Privée et Protection Rapprochée
- Assurance la moins chère
- Équipe ultra rapide
Assurance Professionnelle Protection Rapprochée
N’hésitez pas, sollicitez-nous.
L’équipe de RESCO Courtage est à votre disposition au 02.55.07.01.24 ou au contact(at)resco-courtage.com.
Assurance Responsabilité Civile Protection Rapprochée :
Quelle assurance pour obtenir l’autorisation d’exercer du CNAPS. Toutes les réponses à vos questions ci-dessus ?